06.10.2021
En complément du choix du bien immobilier se pose la question de l’impact de cette décision au niveau fiscal. Différents éléments interviennent à cet égard ; essentiellement la valeur fiscale, la valeur locative, la localisation et la durée de possession.
La valeur fiscale du bien correspond à sa valeur cadastrale, autrement dit celle qui est inscrite au Registre foncier. Elle est reprise dans les éléments de fortune déclarés. Elle sert aussi de base pour l’impôt foncier ainsi que pour le calcul de la valeur locative. Pour réduire votre fortune imposable il semble judicieux de contracter un prêt hypothécaire. Attention, la déduction de l’intégralité du prêt hypothécaire et des intérêts y relatifs n’est plus systématiquement acceptée par le fisc. Le fisc a fixé une déductibilité à 10% pour les non-résidents. Le contribuable peut augmenter ce pourcentage sur la base de justificatifs.
En Valais la valeur fiscale/valeur cadastrale est relativement basse par rapport à la valeur du marché. La tradition et la pratique fiscale locale font que le canton à ce sujet-là est attractif. D’ailleurs pour maintenir cette valeur fiscale basse beaucoup de contribuables sont même disposés à ne pas faire valoir les déductions au titre de rénovation ! Les frais d’entretien des immeubles peuvent être abordés soit par une déduction forfaitaire soit sur la base des frais effectifs. La déclaration des frais effectifs est relativement complexe car la distinction entre frais d’entretien et frais d’exploitation n’est pas forcément évidente. La déduction forfaitaire correspond à 10% de la valeur locative pour une construction de moins de 10 ans. Elle passe ensuite à 20%. Du point de vue fiscal la durée de possession du bien immobilier est également importante en raison de l’impôt sur les gains immobiliers. Il est dégressif. Il passe de 38.40% à 3% après une possession de plus de 30 ans.
À propos de l’immobilier se pose également la question de l’impôt sur les successions et donations. En Valais pour les « parents de sang en ligne directe, le conjoint non séparé de corps et les enfants adoptifs le taux de taxation est 0% ! Il progresse en fonction des parentèles. Il est au maximum à 25% lorsqu’il touche des héritiers éloignés (à partir de la parentèle des arrière-grands-parents).
Pour le surplus il faut relever que le fisc français a rejeté la convention relative aux impôts de succession. Il taxe les héritiers résidents en France selon une procédure spécifique.
La valeur fiscale du bien correspond à sa valeur cadastrale, autrement dit celle qui est inscrite au Registre foncier. Elle est reprise dans les éléments de fortune déclarés. Elle sert aussi de base pour l’impôt foncier ainsi que pour le calcul de la valeur locative. Pour réduire votre fortune imposable il semble judicieux de contracter un prêt hypothécaire. Attention, la déduction de l’intégralité du prêt hypothécaire et des intérêts y relatifs n’est plus systématiquement acceptée par le fisc. Le fisc a fixé une déductibilité à 10% pour les non-résidents. Le contribuable peut augmenter ce pourcentage sur la base de justificatifs.
En Valais la valeur fiscale/valeur cadastrale est relativement basse par rapport à la valeur du marché. La tradition et la pratique fiscale locale font que le canton à ce sujet-là est attractif. D’ailleurs pour maintenir cette valeur fiscale basse beaucoup de contribuables sont même disposés à ne pas faire valoir les déductions au titre de rénovation ! Les frais d’entretien des immeubles peuvent être abordés soit par une déduction forfaitaire soit sur la base des frais effectifs. La déclaration des frais effectifs est relativement complexe car la distinction entre frais d’entretien et frais d’exploitation n’est pas forcément évidente. La déduction forfaitaire correspond à 10% de la valeur locative pour une construction de moins de 10 ans. Elle passe ensuite à 20%. Du point de vue fiscal la durée de possession du bien immobilier est également importante en raison de l’impôt sur les gains immobiliers. Il est dégressif. Il passe de 38.40% à 3% après une possession de plus de 30 ans.
À propos de l’immobilier se pose également la question de l’impôt sur les successions et donations. En Valais pour les « parents de sang en ligne directe, le conjoint non séparé de corps et les enfants adoptifs le taux de taxation est 0% ! Il progresse en fonction des parentèles. Il est au maximum à 25% lorsqu’il touche des héritiers éloignés (à partir de la parentèle des arrière-grands-parents).
Pour le surplus il faut relever que le fisc français a rejeté la convention relative aux impôts de succession. Il taxe les héritiers résidents en France selon une procédure spécifique.